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"Cette différence a pour effet d’abaisser le seuil d’incrimination en français par rapport à l’anglais, ce qui pourrait mener à des applications asymétriques selon la langue d’interprétation privilégiée par le tribunal."

"Pris isolément, chacun de ces éléments soulève des interrogations. Pris ensemble, ils produisent un effet cumulatif préoccupant sur la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la sécurité juridique. "

"Ce qui est mis de l'avant, ce sont les jalons menant vers des formes sophistiquées d'isolation et d'intimidation du citoyen et jusqu'au contrôle de la pensée. La prochaine étape sera d'encourager la délation contre des points de bonne conduite, ces nouveau 30 deniers jadis bien connus."